Retrouvez ici toutes les délibérations rendues par le conseil communautaire en fichier PDF à consulter ou télécharger.
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Délibérations du 26 juillet 2018
- 01 07 18 Répartition dérogatoire libre du FPIC 2018
- 02 07 18 Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en vue d’un reclassement pour inaptitude physique
- 03 07 18 Création d’un poste de Directeur Environnement
- 04 07 18 Création d’un poste de Responsable du pôle voirie
- 05 07 18 Projet de collaboration entre l’office de tourisme intercommunal et l’ISTHIA Université Toulouse Jean Jaurès
- 07 07 18 ZA La Chutère Cession d’une parcelle à la SAS AMBULANCES MONTESQUIVIENNES
- 08 07 18 Demande de subvention au titre des travaux de trottoirs de voirie communale auprès du Conseil Départemental concernant les travaux d’aménagement du parvis de la cathédrale Sainte-Marie de Rieux-Volvestre
- 09 07 18 Convention de fonds de concours avec la commune de Rieux-Volvestre
Délibérations du 28 juin 2018
- 01 06 18 Appel d’offre pour la fourniture et la livraison de carburants
- 02 06 18 Budget Principal décision modificative n°2
- 03 06 18 Budget Annexe ZA Serres 2 décision modificative n°1
- 04 06 18 Création d’un budget annexe vente d’énergie
- 05 06 18 Avenant convention fonds de concours
- 06 06 18 Demande de subvention DSIL pour la réhabilitation de la déchetterie de Carbonne
- 07 06 18 Demande de subvention FEDER pour la réhabilitation du siège de la Communauté de Communes
- 08 06 18 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocation Familiale de la Haute-Garonne et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
- 09 06 18 Parc d’activités Activestre acquisition d’une parcelle appartenant à la société GRANULATS VICAT
- 10 06 18 GEMAPI convention de délégation de compétences avec le SIAH du Touch
- 11 06 18 Convention de servitude au bénéfice du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne
- 12 06 18 Tarif de la redevance spéciale
- 13 06 18 Modification des statuts du Syndicat Mixte MANEO
Délibérations du 24 mai 2018
- 01 05 18 Convention groupement AMO Assurances
- 02 05 18 Broyage evacuation traitement déchets verts
- 03 05 18 Signature d’un protocole d’accord entre la Communauté de Communes du Volvestre et la société Eurovoirie
- 04 05 18 Gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
- 05 05 18 Fixation du nombre de représentants du personnel, institution du paritarisme au sein du Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
- 06 05 18 Fixation du nombre de représentants du personnel, institution du paritarisme au sein du CHSCT et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
- 07 05 18 ZAC de Serres Cession d’une parcelle à la société Toulouse Charpente
- 08 05 18 ZA de Peyssies Cession d’une parcelle à l’entreprise Impression Créative
- 09 05 18 Parc d’activités Activestre Cession d’une parcelle à M. Jucla sur l’extension
- 10 05 18 Aides communautaires à l’amélioration de l’habitat privé octroyées au titre du PIG (Programme d’Intérêt Général)
- 11 05 18 Budget Principal Décision modificative n°1
- 12 05 18 Convention de collecte des déchets sur le parc de stationnement privé du bowling à Rieux-Volvestre
- 13 05 18 Convention de collecte des déchets sur le parc de stationnement privé du supermarché SIMPLY MARKET à CARBONNE
- 14 05 18 Transfert Terrain Zone d'activités de Naudon
Délibérations du 26 avril 2018
- 01 04 2018 Elaboration des statuts
- 02 04 2018 Attribution d'une Dotation de Solidarité Intercommunale
- 03 04 2018 Motion décentralisation
- 04 04 2018 Demande aide CD31 intempéries Montbrun Bocage
- 05 04 2018 Réouverture ISDI et instauration d'un tarif professionnels
- 06 04 2018 Convention Coeur de Garonne utilisation de ISDI
- 07 04 2018 Contrat CITEO papiers graphiques
