Prochaine réunion du conseil communautaire le 21 novembre 2019 à 20h30

Le Conseil Communautaire se réunira le jeudi 21 novembre à 20h30 dans les locaux de l'Espace Jallier.

Ordre du jour :

POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE

  1. Attribution d’une subvention à l’entreprise OVALIE DU PAIN au titre du règlement « devantures commerciales »

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

  1. Attribution de subventions au titre du règlement d’aides à l’immobilier d’entreprises
  2. ACTIVESTRE : Cession d’une parcelle à la société DANICY
  3. ACTIVESTRE 2 : réservation d’un lot par la société SOJAC
  4. ACTIVESTRE 2 : réservation d’un lot par la société PEREZ PAYSAGISTE
  5. ZI NAUDON : Cession d’une parcelle à la Fédération Départementale de Chasse
  6. Convention avec la SPL Haute-Garonne Développement pour le développement de tiers-lieux et la promotion économique du territoire
  7. ZAC de Serres : cession de foncier aux entreprises Magic Solar et VM BTP

TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

  1. Vente de matériels

VOIRIE

  1. Demande de subvention au titre des travaux de trottoirs de voirie communale auprès du Conseil Départemental concernant les travaux d’aménagement du chemin du Vignoble de Montaut
  2. Convention de fonds de concours avec la commune de Montaut

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

  1. Contrat ECOMOBILIER 2019-2023
  2. Rapport annuel 2018 du Service Prévention et Gestion des Déchets

HABITAT

  1. Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage MANÉO – Modification des statuts

RESSOURCES HUMAINES

  1. Création de postes – service développement économique
  2. Référent alerte éthique

QUESTIONS DIVERSES

 

 

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