Le Conseil Communautaire se réunira le jeudi 21 novembre à 20h30 dans les locaux de l'Espace Jallier.
Ordre du jour :
POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE
- Attribution d’une subvention à l’entreprise OVALIE DU PAIN au titre du règlement « devantures commerciales »
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Attribution de subventions au titre du règlement d’aides à l’immobilier d’entreprises
- ACTIVESTRE : Cession d’une parcelle à la société DANICY
- ACTIVESTRE 2 : réservation d’un lot par la société SOJAC
- ACTIVESTRE 2 : réservation d’un lot par la société PEREZ PAYSAGISTE
- ZI NAUDON : Cession d’une parcelle à la Fédération Départementale de Chasse
- Convention avec la SPL Haute-Garonne Développement pour le développement de tiers-lieux et la promotion économique du territoire
- ZAC de Serres : cession de foncier aux entreprises Magic Solar et VM BTP
TRAVAUX ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
- Vente de matériels
VOIRIE
- Demande de subvention au titre des travaux de trottoirs de voirie communale auprès du Conseil Départemental concernant les travaux d’aménagement du chemin du Vignoble de Montaut
- Convention de fonds de concours avec la commune de Montaut
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
- Contrat ECOMOBILIER 2019-2023
- Rapport annuel 2018 du Service Prévention et Gestion des Déchets
HABITAT
- Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage MANÉO – Modification des statuts
RESSOURCES HUMAINES
- Création de postes – service développement économique
- Référent alerte éthique
QUESTIONS DIVERSES
