Couvre-feu à partir du 23 octobre 2020
Depuis le 17 octobre l'Etat d'urgence sanitaire a été décrété.
La progression de l’épidémie a conduit le Préfet de la Haute-Garonne à étendre les mesures de couvre-feu à tout le département. Aussi le couvre-feu s’appliquera de 21h à 6h.
Ces règles entreront en vigueur à compter de vendredi 23/10 minuit.
Nous appelons à la plus grande rigueur de chacun.
Comment fonctionne le couvre-feu ?
A partir de samedi matin à 00h, aucune activité ne sera possible de 21h à 6h du matin dans les zones concernées, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (cf-ci-dessous).
- Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
- Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
- Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
- Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
- Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
- Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1 000 personnes.
- Tous les établissements recevant du public ne pourront plus accueillir de public après 21h.
- Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.
Les Attestations :
Télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement
Attestation dérogatoire de déplacement numérique
Pour les employeurs :
Télécharger le justificatif de déplacement dérogatoire
Que faire si je suis obligé de me déplacer ?
Des dérogations sont prévues sur présentation d'une attestation pour les motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
- Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
