Publié le 22 janvier 2024
À la suite de la procédure de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Montesquieu-Volvestre, rendue nécessaire pour des raisons d’incompatibilité de zonage avec la rénovation de la déchèterie communautaire, le Conseil communautaire a délibéré le 21 décembre 2023 en faveur de la déclaration d'intérêt général du projet à compter de la fin de l'enquête publique emportant mise en comptabilité du plan local de l’urbanisme de Montesquieu-Volvestre.
L’enquête publique a eu lieu du 21 juin 2023 au 7 juillet 2023. Les recommandations du commissaire-enquêteur ont été prises en compte dans la déclaration de projet d’intérêt général de l’opération. En réponse à ces recommandations, le dossier de présentation du projet a fait l’objet d’adaptations mineures sans remettre en cause l’économie globale du projet. Les remarques des services de l’Etat et de la CDPENAF ont également été prises en compte.
Le texte de la déclaration du projet est consultable à la Communauté de Communes du Volvestre, 34 avenue de Toulouse, 31 390 Carbonne, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
