Conseil Communautaire du 27 maIi 2021.
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par Le Président en vertu de L’article L5211-10 du CGCT
- Présentation des enjeux du SCoT par le PETR du Pays Sud Toulousain
FONCTIONNEMENT
- Election d’un membre du bureau autre que le Président et les Vice-Présidents
- SIVOM SAGe – Modification statutaire
- Cession de parcelles au Conseil Départemental de la Haute-Garonne
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Modification n°4 du règlement d’aides communautaires à l’immobilier d’entreprises
RESSOURCES HUMAINES
- Recrutement d’un étudiant en contrat d’apprentissage à l’Office de Tourisme Intercommunal
- Recrutement d’un Conseiller numérique au sein de France Services
- Recrutement d’un Volontaire Territorial en Administration
- Création de deux postes d’Attaché territorial (Directeur/directrice du Développement Territorial)
GEMAPI
- Participation au projet vidéo Garonne
- Transfert de la compétence concernant la réalisation d’études de portée générale à l’échelle des bassins hydrographiques de type PPG et PAPI (partie H de la compétence Gemapi) au SMGALT
ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC – HABITAT – POLITIQUE SANTÉ HANDICAP
- Conventionnement avec l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement)
QUESTIONS DIVERSES
- Distribution des cartes d’accès en déchetterie