Compte rendu des décisions prises par le Bureau en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT
Compte-rendu des décisions prises parle Président en vertu de l’article L5211-10 du CGCT

FONCTIONNEMENT

• Transfert de la compétence PLU
• Désignation d’un délégué au PETR
• Pacte de gouvernance
• Convention d’intention CRTE
• Règlement communautaire des fonds de concours
• Budget Principal : décision modificative n°1
• Budget Hôtel d’entreprises : décision modificative n°1
• Zonage de la CFEZ

REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS – AGRICULTURE – QUALITÉ ALIMENTAIRE

• Modification n°1 du règlement d’aides à la rénovation des devantures commerciales

RESSOURCES HUMAINES

• Recrutement de deux étudiant.e.s en contrat d’apprentissage au sein du Service Petite Enfance
• Création de trois postes pour accroissement temporaire d’activité
• Délibération rectificative portant création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet (Chef de projet « Petites villes de demain ») : correction d’une erreur matérielle
• Recrutement d’un Volontaire Territorial en Administration : délibération complémentaire
• Instauration d’une gratification pour stagiaire de l’enseignement supérieur affecté à la Direction des ressources humaines
• Création de deux postes du cadre d’emplois d’ingénieur territorial et trois postes du cadre d’emplois de Technicien territorial (Responsable du service collecte et valorisation des déchets)
• Création de 2 postes du cadre d’emplois d’Attaché territorial et 2 postes du cadre d’emplois d’ingénieur territorial (Directeur/DirectriceGénéral.e des Services)
• Mise à jour du tableau des effectifs
• Participation à la mise en concurrence relative à l’obtention d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022

ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC – HABITAT – POLITIQUE SANTÉ HANDICAP

• Modification du règlement de l’opération de rénovation de façades
• Projet territorialisé d’accueil et d’habitat des gens du voyage
• Acquisition du terrain de l’aire d’accueil des gens du voyage à Carbonne délibération complémentaire

COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS

• Convention d’accès aux déchetteries entre la CCV et le SMECTOM du Plantaurel
• Tarif de la redevance spéciale

QUESTIONS DIVERSES