Dans le cadre du Plan de Relance et au moment du second confinement de novembre 2020, le gouvernement a mis en place un chèque numérique d’une valeur de 500€ pour contribuer à la transformation numérique des TPE et associations. Il permet de couvrir tout ou partie de leurs dépenses de numérisation dans la limite de 500 euros.

Initialement accessible aux entreprises ayant été contraintes de fermer en novembre 2020, le décret du 6 mai 2021 est venu abroger ce critère et prolonge le dispositif jusqu’au 30 juin 2021.

Bénéficiaires :

Le chèque numérique est désormais accessible à toutes les entreprises de moins de onze salariés répondant aux conditions suivantes :

• Avoir débuté son activité avant le 30 octobre 2020 ;
• Etre à jour de ses obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale ;
• Ne pas être en situation de liquidation judiciaire le jour de sa demande ;
• Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT

Les associations sont également éligibles lorsqu’elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié.

Dépenses éligibles :

• Achat ou abonnement à des solutions numériques par une entreprise de services du numérique établie en France ou un Etat membre de l’Union Européenne ;
• Accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur le téléservice France Num.

Modalités et dépôt de la demande :

En ligne sur https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/ avec les factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 et la pièce d’identité du déclarant.

En savoir plus :

Toutes les aides concernant le Plan de Relance et France Num disponibles ici : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aides-francenum-transformation-numerique

Le service développement économique de la CCV reste disponible au 06 13 15 57 21 – economie@cc-volvestre.fr