Instances décisionnelles

Accueil / Instances décisionnelles

L’intercommunalité est structurée par plusieurs instances décisionnelles, qui permettent de guider les orientations et de prendre les décisions importantes pour le territoire.

Le Président

Le 16 juillet 2020, Denis TURREL a été élu Président de la Communauté de Communes du Volvestre.

Le Président réunit le Conseil Communautaire chaque fois qu’il le juge utile et fixe l’ordre du jour de ses réunions.

En tant que chef de l’administration, il exécute les décisions communautaires.

Selon les dispositions de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Président a reçu délégation du Conseil Communautaire pour exercer une série d’attributions spécifiques afin d’assurer la bonne marche des services.

Parmi ses principales responsabilités, on peut citer :

La prise en charge des démarches administratives et juridiques au nom de la collectivité, y compris les actions en justice et la gestion des biens meubles et immeubles de la communauté.
La gestion des emprunts et des finances, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change.
La création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
La signature des conventions de partenariats et d’adhésion, des contrats d’assurance et des demandes de subventions.

Les Vice-Présidents

Le 16 juillet 2020, 11 vice-présidents ont été élus pour animer les différentes commissions de la Communauté de Communes du Volvestre. Chaque vice-président est responsable d’une commission thématique et a reçu délégation du Conseil Communautaire pour piloter les projets et actions de sa commission, en relation avec les services concernés.

Les vice-présidents élus sont :

Mme NAYA Anne-Marie : Commission Politique du personnel / Communication / Projet de territoire
M. SALAT Éric : Commission Finances / Commande publique
M. LEFEBVRE Patrick : Commission Voirie / Patrimoine
M. BIENVENU Frédéric : Commission Revitalisation des centres-bourgs / Agriculture / Qualité alimentaire
Mme MESBAH-LOURDE Pascale : Commission Développement touristique
M. GAY Jean-Louis : Commission Développement économique
M. GRYCZA Daniel : Commission Collecte et valorisation des déchets
M. DEJEAN Daniel : Commission Petite Enfance / Parentalité
Mme BRUN Karine : Commission Accessibilité des services au public / Politique sociale, santé, handicap
M. HO Bastien : Commission Aménagement de l’espace / Transition écologique
M. VIEL Pierre : Commission GEMAPI / Eau Assainissement

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire, composé de 57 conseillers communautaires titulaires et de 22 suppléants, représente les 32 communes membres. Il se réunit tous les deux mois (sauf en période estivale) au siège de la Communauté de Communes du Volvestre. Ces réunions ont lieu généralement le 4e jeudi du mois, à 19h00, et sont publiques.

Comme dans un conseil municipal, le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires de la collectivité, vote les budgets et contrôle l’administration du Président. Le Conseil est élu pour la même durée que les conseillers municipaux de chaque commune et son renouvellement est intégral.

Répartition des sièges au Conseil Communautaire

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représentent. La répartition des sièges se fait selon les critères suivants :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus : Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, selon un mode de scrutin proportionnel.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants : Les conseillers sont désignés parmi les membres du conseil municipal, en fonction du nombre de sièges attribués à la commune.

Le nombre de sièges par commune peut être déterminé par une composition de droit commun ou selon un accord local, défini par les conseils municipaux des communes membres.

Le Bureau Communautaire

Le Bureau Communautaire est constitué des vice-présidents et des 32 maires du territoire. Il examine les propositions des commissions et prépare les décisions qui seront prises en Conseil Communautaire. Le Bureau se réunit une fois par mois, généralement le 3e jeudi du mois, à 19h00, lors d’une réunion non publique.

En vertu de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau Communautaire a reçu délégation du Conseil Communautaire pour effectuer plusieurs opérations, notamment :

La gestion des marchés de travaux, de fourniture et de services au-delà de certains seuils.
La conclusion de conventions de partenariats, d’adhésion et de financement.
La gestion des aides à l’investissement, à l’immobilier et des aides au développement économique.
L’aliénation de biens mobiliers et immobiliers dans le cadre des opérations de cession et d’achat.

Les Commissions

Les commissions sont des organes de réflexion et de proposition. Elles ont pour rôle d’étudier les dossiers, d’émettre des avis et de proposer des actions et projets au Conseil Communautaire. Chaque commission est présidée et animée par un vice-président, garantissant ainsi un suivi et une coordination efficaces.

Les commissions se réunissent selon les besoins, généralement une fois par trimestre, afin d’examiner les dossiers et de formuler des propositions adaptées aux enjeux du territoire. Tous les conseillers municipaux peuvent siéger dans ces commissions.