La compétence de « Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) est devenue obligatoire pour toutes les intercommunalités en janvier 2018.
Cette compétence répond à deux objectifs principaux : la gestion des milieux aquatiques, qui inclut l’entretien des cours d’eau, lacs, plans d’eau et canaux, et la prévention des inondations. Son ambition est de rendre l’organisation territoriale plus cohérente et efficace face aux enjeux de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
La GEMAPI est encadrée par le Code de l’Environnement et se décline en quatre missions :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer,
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La GEMAPI en Volvestre
Les actions liées à la GEMAPI sont confiées aux syndicats spécialisés dans la gestion des rivières. Le Volvestre est concerné par cinq bassins versants : Lèze, Arize, Volp, Louge et Garonne moyenne. Quatre syndicats interviennent sur le territoire, chacun disposant de techniciens rivières pour répondre aux besoins en matière de GEMAPI. Ces structures, en partenariat avec la communauté de communes, élaborent un Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau (PPG) et un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et établissent une synthèse annuelle des actions réalisées.
Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze
Créé en 2003, le SMIVAL a été fondé par les élus de la vallée pour répondre aux problématiques d’inondations. Il intervient sur le bassin versant de la Lèze, couvrant 30 communes réparties sur 5 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) dans les départements de l’Ariège et de la Haute-Garonne.
Les missions du SMIVAL dans le cadre de la GEMAPI sont les suivantes :
- L’aménagement du bassin versant ou d’une partie de celui-ci,
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, y compris les accès,
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines,
- La défense contre les inondations et contre la mer.
Syndicat mixte du bassin versant de l’agly
Le SMBVA est un syndicat interdépartemental depuis 2015, à la suite de la fusion des deux syndicats, l’un Ariègeois et l’autre Haut-Garonnais, œuvrant sur ce bassin depuis la fin des années 90.
4 communautés de communes et une communauté d’agglomération sont adhérentes au syndicat, Foix-Varilhes, Couserans-Pyrénées, Arize-Lèze, Volvestre et Cœur de Garonne, comprenant 50 communes pour un bassin de population d’environ 26 000 habitants.
Le territoire couvre 528 km² pour 300 km de cours d’eau. L’Arize, cours d’eau principal, prend sa source dans le massif du même nom dans le Séronnais et se jette en rive droite de la Garonne à Carbonne après un périple de 85 km ; le point remarquable étant la traversée de la célèbre grotte du Mas d’Azil.
Le SMBVA a complété ces statuts par la prise de la compétence relative à la « défense contre les inondations et contre la mer ».
Ses actions sont déclinées dans un Plan Pluriannuel de Gestion de 10 ans. Ce programme est mis en œuvre avec ses principaux partenaires que sont les DDT 09 et 31, l’agence de l’eau Adour Garonne, le Conseil Régional Occitanie et les Conseils Départementaux 09 et 31. Mais également, le PNR des Pyrénées Ariègeoises, l’ANA, Natureo et toutes structures, acteurs et usagers œuvrant à l’amélioration de l’écosystème aquatique.
syndicat rivières SALAT-VOLP
Le SSV est composé de quatre communautés de communes adhérentes : Communauté de Communes Couserans-Pyrénées, Communauté de Communes Cagire Garonne Salat, Communauté de Communes Cœur de Garonne et Communauté de Communes du Volvestre.
Il s’étend sur 2 départements : Ariège et Haute-Garonne et comprend 114 communes, dont 34 haut-garonnaises.
Il gère 2 bassins versants, le Salat et le Volp soit près de 600 km de cours d’eau principaux et 2 000 km de chevelu.
Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch
En plus des 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI, le SM GALT exerce les compétences à la carte suivantes sur le territoire ou fractions de territoire des collectivités adhérentes :
- La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols,
- L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Il exerce également la compétence complémentaire de gestion de ressources en eau existantes (retenues hors territoire de la Communauté de Communes du Volvestre).
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