Flash info

Prochaine réunion du conseil communautaire le 26 septembre 2019 à 20h30

Le Conseil Communautaire se réunira le jeudi 26 septembre à 20h30 dans les locaux de l'Espace Jallier.

Ordre du jour :

- Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu de l'article L5211-10 du CGCT

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

- PSAP – Avenant à la convention cadre

- PSAP – Convention de partenariat

- Annulation de la délibération du 25 juillet 2019 sollicitant l’adhésion au Syndicat Couserans Service Public Ariège Pyrénées (SYCOSERP)

- Adhésion au Syndicat Couserans Service Public Ariège Pyrénées (SYCOSERP)

- Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize

- Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier d’entreprises par la Communauté de Communes du Volvestre au Conseil Départemental de la Haute Garonne

- Zone d’activités Serres (Noé) : vente d’une parcelle à la SCI MAGE représentée par Monsieur Laferrière

- Demande de subvention à la Région Occitanie dans le cadre de l’acquisition de composteurs en bois recyclé

Questions diverses

- Présentation du projet de territoire

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