Montaut : Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme

Projet d'élaboration du nouveau P.L.U de la commune de Montaut

Enquête publique :

Le Maire de MONTAUT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique portant sur l'abrogation de la carte communale, le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU). A cet effet, Madame Evelyne CHERON, architecte DPLG urbaniste retraitée, a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

 L'enquête se déroulera à la mairie de MONTAUT du lundi 02 décembre 2019 à 9h au mardi 31 décembre 2019 à 12h, aux jours et heures habituels d'ouverture.

La commissaire enquêtrice, Madame Evelyne CHERON recevra à la Salle du conseil municipal, Mairie de MONTAUT aux dates et heures suivantes :

  • Le samedi 14 décembre 2019 de 9h à 12h
  • Le jeudi 19 décembre 2019 de 14h à 18h
  •  Le mardi 31 décembre 2019 de 9h à 12h

Le public pourra prendre connaissance des dossiers soumis à enquête publique, du rapport sur les incidences environnementales, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que des avis des personnes publiques associées et consultées :

  • en format papier sur le lieu de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture,
  •  sur le site internet de la communauté des communes : www.volvestre.fr.

Les personnes intéressées par les dossiers d'enquête pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais. Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

  • en les consignant sur le registre d'enquête disponible sur le lieu de l'enquête,
  • en les adressant à la commissaire enquêtrice par courrier postal à l'adresse suivante : Mairie de MONTAUT 672 route de Saint Barthélémy 31410 MONTAUT,

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre à M. le Maire de la Commune de MONTAUT, le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Une copie du rapport de la Commissaire Enquêtrice sera adressée à M. le Préfet du Département de la Haute-Garonne ainsi qu’à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de TOULOUSE.

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public :

  • à la mairie de MONTAUT pendant un an à compter de la clôture de l’enquête,
  •  sur le site internet de la communauté des communes : www.cc-volvestre.fr.
A l'issue de l'enquête publique, la carte communale sera abrogée et le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

Vous trouverez ci-joint les différents document relatifs au  projet du PLU.

 

  1. RAPPORT DE PRESENTATION AVEC E.E 
  2. PROJET D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
  3. OAP
  4. REGLEMENT ECRIT
  5. ZONAGE - TOUTE LA COMMUNE  
  6. ZONAGE NORD OUEST
  7. ZONAGE NORD EST
  8. ZONAGE SUD OUEST
  9. ZONAGE SUD EST
  10. PLAN DES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUES
  11. PLU annexes complémentaires
  12. PLAN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT
  13. PLAN DU RÉSEAU D'EAU POTABLE
  14. CLASSEMENT SONORE
  15. ZONAGE AVEC MAISONS POTENTIELLES
  16. BILAN DE LA CONCERTATION
  17. ZONAGE 2500  MONTAUT CADASTRE
  18. ZONAGE 15000 MONTAUT CADASTRE

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